1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'instruments de mesure et de test réalisées sur le site Mesure.tn (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et fiches techniques fournies par les fabricants sont indicatives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est passée en ligne. Le Vendeur peut contacter le Client pour confirmer la commande et se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie ou une indisponibilité ; le Client est alors informé et, le cas échéant, remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison (espèces), par virement bancaire ou par chèque. Les commandes payées par virement ou par chèque sont expédiées après réception du paiement, sauf accord particulier avec les clients professionnels.
6. Livraison
La livraison est gratuite partout en Tunisie, dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrables après validation de la commande. Voir Livraison et paiement.
7. Garantie et retours
Les appareils bénéficient d'une garantie d'un an contre les défauts de fabrication. Les conditions de garantie, d'échange et de retour sont détaillées sur la page Garantie. Le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
8. Responsabilité
Les instruments doivent être utilisés conformément à la notice du fabricant, en particulier aux calibres et catégories de sécurité indiqués. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.